MON COMPTE EXCLU: BOX SPÉCIALE AVRIL Biotyfull Box vue à la TV

BIOTYFULL CONDITIONS GENERALES DE VENTES



Article 1. Présentation de la société

Le site internet accessible à l’adresse : www.biotyfullbox.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société BIOTYFULL S.A.S, société par action simplifiée au capital de 100.000 €uros, RCS Nanterre 812 054 088, dont le siège est situé 24 rue de la Cerisaie - 92150 Suresnes (ci-après « BIOTYFULL » ou « Nous »). Le numéro de TVA intracommunautaire est FR01812054088.

BIOTYFULL a créé la BIOTYFULL Box (ci-après « BFB »), à savoir l’envoi mensuel d’une box beauté de produits cosmétiques et de soin de haute qualité, Bio et/ou Naturels et 100% FULL-size (ci-après les « Box BFB »).

Article 2. Définition et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française. Ces CGV, conclues entre BIOTYFULL et toute personne passant commande de Box BFB (ci-après le « Client » ou « Vous »), définissent les droits et obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces CGV, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Article 3. Commande

La Commande pour la souscription à l’abonnement de Box BFB est réalisée via le site internet www.biotyfullbox.fr (ci-après la « Commande »).

Article 4. Abonnement

L’abonnement consiste en l'expédition, chaque mois calendaire, d'une « box beauté » comprenant notamment des produits cosmétiques et de soin de haute qualité. BIOTYFULL propose six (6) modalités d'abonnement :

  • 4.1 Un abonnement mensuel, sans engagement, avec un paiement chaque mois
    La souscription à l'abonnement mensuel, sans engagement, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une box BFB jusqu'à ce que BIOTYFULL ou le Client décident de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cet abonnement, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois.
  • 4.2 Un abonnement mensuel, avec un engagement de douze (12) mois, avec un paiement chaque mois
    La souscription à l'abonnement mensuel, avec engagement de douze (12) mois, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une box BFB pour une durée minimale initialement contractée de douze (12) mois. Après cette période minimale contractuelle, le Client est libre de résilier son abonnement à tout moment, en respectant un délai minimum de quatre (4) jours avant la date d’expédition du colis suivant, soit quatre (4) jours avant le 2ème vendredi du mois, et en nous envoyant un mail ou un courrier aux coordonnées indiquées dans l’article 24 des présentes CGV.
  • 4.3 Un abonnement trimestriel à offrir ou à s’offrir avec un paiement en une fois
    La souscription à l'abonnement trimestriel permet d'abonner un tiers ou soi-même pour une période de trois (3) mois. Le paiement de cet abonnement est effectué en une seule fois lors de la souscription.
  • 4.4 Un abonnement semestriel à offrir ou à s’offrir avec un paiement en une fois
    La souscription à l'abonnement semestriel permet d'abonner un tiers ou soi-même pour une période de six (6) mois. Le paiement de cet abonnement est effectué en une seule fois lors de la souscription.
  • 4.5 Un abonnement annuel à offrir ou à s’offrir avec un paiement en une fois
    La souscription à l'abonnement annuel permet d'abonner un tiers ou soi-même pour une période de douze (12) mois. Le paiement de cet abonnement est effectué en une seule fois lors de la souscription.
  • 4.6 Une BIOTYFULL Box à offrir ou à s’offrir avec un paiement en une fois
    La souscription à une BIOTYFULL Box permet de recevoir ou d’offrir la BIOTYFULL Box du mois. Le paiement est effectué en une seule fois.

Lors de la souscription par un Client de l’un des abonnements, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à BIOTYFULL doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, BIOTYFULL ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article 5 relatif au désabonnement des présentes CGV.

Article 5. Désabonnement

Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement mensuel, sans engagement, peuvent se désabonner. Ces Clients peuvent à tout moment mettre un terme à leur abonnement mensuel sur leur espace "Mon compte".

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, au moment de l’expédition, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

Si le client d’une offre contractée pour une période minimale de douze (12) mois souhaite résilier son abonnement avant la fin de cette période minimale, il devra payer sur l’ensemble des colis livrés la différence entre le prix des colis dans le cadre d’un abonnement mensuel sans engagement et le prix des colis dans le cadre de l’abonnement mensuel avec l’engagement de durée minimale souscrit initialement par lui.

Pour se désabonner, le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace "Mon compte". Le désabonnement peut également résulter de la décision de BIOTYFULL suivant les modalités prévues à l'article 6 relatif à la désactivation de compte client.

Article 6. Désactivation du compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes CGV, d'incident de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de BIOTYFULL, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. BIOTYFULL se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 7. Prix

Les prix des produits, indiqués toutes taxes comprises (TTC), intègrent la participation aux frais de port et de traitement de la Commande. Les prix étant soumis à la TVA française, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. BIOTYFULL se réserve le droit de modifier ses tarifs.

Article 8. Paiement, clause résolutoire et pénalités de retard

Le premier envoi sera réglé selon le mode de paiement choisi par le Client. Ce mode de paiement sera utilisé pour les envois suivants, sauf demande de modification du Client. En cas de paiement par carte bancaire ou par Paypal, le compte du Client sera débité au moment de l'expédition de la Commande, sauf pour le premier envoi où le compte du Client est débité au moment de la Commande. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. BIOTYFULL ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par BIOTYFULL.

A défaut de règlement par le Client, à leur échéance, des sommes dues et 8 jours après mise en demeure non suivie du paiement intégral, BIOTYFULL pourra résilier l’abonnement sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire. Tout retard de règlement entraînera le paiement d’une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues et de tous les frais de recouvrement et de procédure.

Article 9. Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande soit par La Poste (« Coliéco »), soit par un transporteur.

  • 9.1 Zone géographique
    Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront pas être pris en considération.
  • 9.2 Délai de livraison
    Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la Commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client ou par celui-ci. En général, le délai moyen constaté est de quinze (15) jours lors de la première Commande. Les box BFB suivantes sont expédiées en début de mois (généralement entre le 1er et le 5) chaque mois. Avec la livraison Coliéco, le délai moyen constaté varie entre 4 et 10 jours après la date d’expédition, en fonction de votre lieu de résidence. Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti par le prestataire. BIOTYFULL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

    Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à BIOTYFULL.
  • 9.3 Livraison effectuée
    Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à BIOTYFULL. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.
  • 9.4 Retard de livraison ou colis égaré
    En cas de retard, le Client doit contacter le service Clients (www.biotyfullbox.fr/contact) qui lui communiquera le numéro de suivi Coliéco pour enquête auprès de la Poste.
  • 9.5 Anomalie à la livraison
    Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, Il doit en aviser le service Clients dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
  • 9.6 Changement d’adresse
    En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins dix (10) jours avant le début du mois de l’envoi du colis suivant en modifiant ses coordonnées sur son espace "Mon compte".
  • 9.7 Livraison hors France métropolitaine
    BIOTYFULL pourra accepter de livrer ses produits hors France Métropolitaine, après passation d’un accord particulier sur les conditions de paiement et de livraison (délais, prix…), les dispositions des articles 9.1 à 9.6 des CGV n’étant applicables qu’aux livraisons en France métropolitaine.

Article 10. Rétractation

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.

Pour exercer ce droit, le Client doit :

  • Dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
  • Retourner le colis complet contenant la box BFB d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, à l’adresse précisée dans l’article 24 des présentes CGV, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation.
  • Le retour devra se faire aux frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel. BIOTYFULL ne prend pas en charge les frais de retour.

BIOTYFULL procédera au remboursement, par virement bancaire, dans un délai maximal de quatorze (14) jours, à compter de la rétractation si celle-ci intervient avant la réception du colis, ou à compter du retour de celui-ci si la rétractation est intervenue après sa réception.

Article 11. Preuve et responsabilité

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par BIOTYFULL et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.

BIOTYFULL œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, BIOTYFULL ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. BIOTYFULL ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

Article 12. Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes CGV, lors d'une Commande sur le Site, le Client autorise BIOTYFULL à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de sa Commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en bas de chaque email reçu.

Article 13. Clause de réserve de propriété

BIOTYFULL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.

Article 14. Garantie

BIOTYFULL garantit la qualité des produits vendus à la préparation desquels le plus grand soin est apporté .Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

Article 15. Litiges

Toute Commande est soumise à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français des Hauts de Seine seront compétents.

Article 16. Force majeure

Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.

Article 17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des box BFB et du Site sont la propriété de BIOTYFULL protégée par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.

Article 18. Informatique et libertés

Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au service Clients BIOTYFULL Box (coordonnées à l’article 24 des présentes CGV).

Article 19. Accès au Site

Le Site est accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. BIOTYFULL étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 20. Site Internet

Sur le site www.biotyfullbox.fr, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de BIOTYFULL Box. BIOTYFULL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.

Article 21. Publicité sur le Site

BIOTYFULL peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 22. Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de BIOTYFULL, les contrats liant le Client et BIOTYFULL et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de BIOTYFULL pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

Article 23. Modifications des Conditions Générales de Vente

BIOTYFULL se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. Si les nouvelles CGV ne convenaient pas à un Client, ce dernier pourrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 24. Informations relatives au service Clients

Article 25. Informations relatives aux offres promotionnelles

BIOTYFULL réalise de temps en temps des offres promotionnelles. Ces promotions ponctuelles s’appliquent uniquement sur la box n°1 de l’abonnement, afin de permettre à ses nouveaux Clients de tester le concept. Ces promotions ne s’appliquent donc pas sur la totalité des box envoyées dans le cadre de l’abonnement. Le prix de chaque abonnement (hors promotion) est clairement défini sur le site internet et précisé avant la commande.

Dernière mise à jour des CGV : 17.03.2017