POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CONCERNANT NOS CONCOURS

Conditions d'utilisation BIOTYFULL

Le site accessible à l'URL : "BIOTYFULLBOX.FR" (ci-après, "BIOTYFULL ") est proposé par la société BIOTYFULL, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 812 054 088
Pour toute communication concernant le site BIOTYFULL , merci de nous faire parvenir un courrier à : BIOTYFULL - Service Clients - 24, rue de la Cerisaie - 92150 Suresnes.

Objet du site BIOTYFULL

BIOTYFULL a créé la BIOTYFULL Box (ci-après « BFB »), à savoir l’envoi mensuel d’une box beauté de produits cosmétiques et de soin de haute qualité, Bio et/ou Naturels et 100% FULL-size (ci-après les « Box BFB »). BIOTYFULL peut proposer des concours. La participation au concours sur le site BIOTYFULL est soumise à votre engagement de respecter sans réserve les termes des présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

1. Entrée en vigueur des Conditions d'utilisation et mises à jour.

Les présentes Conditions d'utilisation entrent en vigueur à compter du 20 mai 2017 (date du 1er concours relayé sur le site BIOTYFULL). La société BIOTYFULL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version des Conditions d'utilisation entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification des Conditions d'utilisation sera affiché en page d'accueil. Si vous continuez à utiliser nos services après cette mise en vigueur, il sera considéré que vous en accepterez la nouvelle version et donc l'ensemble des mises à jour.

2. Utilisation du service BIOTYFULL et des données recueillies

L'utilisation de nos services implique que vous avez pris connaissance et que vous acceptez les termes des présentes Conditions d'utilisation lors de votre inscription. L'utilisation de nos services est gratuite. Si votre inscription a été suspendue suite à une utilisation de nos services en violation des présentes Conditions d'utilisation, vous ne serez plus autorisé à utiliser ces services.

3. Données personnelles

L'utilisation du site BIOTYFULL implique un traitement de vos données personnelles. Les conditions relatives au traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre charte de données personnelles. Celle-ci est incorporée aux présentes Conditions d'utilisation par référence et a pleine valeur contractuelle.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments et le contenu du site BIOTYFULL , sont la propriété exclusive de la société BIOTYFULL, à l'exception du contenu fourni par les sites partenaires et annonceurs. Ces éléments, qu'ils soient la propriété de BIOTYFULL ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre loi nationale ou internationale applicable au droit d'auteur. Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site BIOTYFULL uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de la société BIOTYFULL est interdite et serait constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

BIOTYFULL ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage résultant de la relation, contractuelle ou non, entre vous et un site partenaire et/ou un annonceur, ni d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause. Le présent site peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers, notamment vers les sites partenaires et les annonceurs.
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6. Garantie

Le présent site est fourni en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. L'accès aux sites partenaires peut être interrompu à tout moment pour des raisons techniques, contractuelles, ou autres.

7. Conditions additionnelles

Au fur et à mesure du développement du site BIOTYFULL , nous pourrons être amenés à proposer des services complémentaires. L'utilisation de ces services pourra être soumise à des conditions additionnelles qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services. Ces conditions additionnelles seront incorporées aux présentes Conditions d'utilisation par référence et auront pleine valeur contractuelle.

8. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d'un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.

9. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

En acceptant les Conditions d'utilisation de BIOTYFULL , vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs pour copier, enregistrer, modifier, collecter des informations, perturber, ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site BIOTYFULL .

10. Stipulations diverses

L'acceptation des Conditions d'utilisation du site BIOTYFULL ne signifie en aucune façon qu'un lien de subordination, de mandat, ou se société en participation, entreprise commune, ait été créée entre vous-même et la société BIOTYFULL.Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions d'utilisation pourront librement et de plein droit être cédés par BIOTYFULL à une entité du groupe BIOTYFULL autre que BIOTYFULL ou à tiers en cas de fusion ou d'acquisition.
Inopposabilité :
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions d'utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d'utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

Manquements :
Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions d'utilisation par un utilisateur ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

Intégralité du contrat :
Les présentes Conditions d'utilisation y compris le préambule, accompagnées de la Charte des données personnelles et des conditions additionnelles, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Le tribunal de Paris aura toute compétence pour se prononcer en cas de litiges relatifs à l'exécution des présentent entre BIOTYFULL et ses utilisateurs ou ses partenaires

Charte des données personnelles

La présente Charte des données personnelles (ci-après, la « Charte ») fait partie intégrante des Conditions d'utilisation du site BIOTYFULLBOX.FR (ci-après, « BIOTYFULL »)
Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour. La présente Charte entre en vigueur à compter du 20 mai 2017.La société BIOTYFULL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version des Conditions d'utilisation entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification des Conditions d'utilisation sera affiché en page d'accueil. Si vous continuez à utiliser nos services après cette mise en vigueur, il sera considéré que vous en accepterez la nouvelle version et donc l'ensemble des mises à jour.

1. Utilisation du site BIOTYFULL et des données recueillies

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2. Cookies

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3. Utilisation des données personnelles

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5.2 Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l'attention de BIOTYFULL - Service Clients - 24, rue de la Cerisaie - 92150 Suresnes - ou en envoyant un email à contact@biotyfullbox.fr

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Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

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Mentions Légales

BIOTYFULL a créé la BIOTYFULL Box (ci-après « BFB »), à savoir l’envoi mensuel d’une box beauté de produits cosmétiques et de soin de haute qualité, Bio et/ou Naturels et 100% FULL-size (ci-après les « Box BFB »). Le site BIOTYFULL est édité par la société BIOTYFULL , basée au 24, rue de la Cerisaie - 92150 Suresnes et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 812 054 088 / TVA Nº FR01812054088